Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom / Raison sociale : [Votre société / Nom]
Forme juridique : [SAS / Auto-entrepreneur / …]
Adresse : [Adresse complète]
RCS / SIREN : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro, le cas échéant]
Email : contact@cerfagaz.fr
2. Hébergeur
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Site web de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site CerfaGaz (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaires, création de compte, etc.) sont utilisées pour la gestion des comptes, la facturation, l'assistance et, le cas échéant, la prospection commerciale avec votre consentement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@cerfagaz.fr.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de tiers. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou, si mis en place, via le bandeau de gestion des cookies.
6. Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations et de l'utilisation qu'il en fait.